CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L’atelier d’imprimerie dénommé Polygraph, situé au 155 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE,

ainsi que le Site Internet polygraph.fr sont la propriété exclusive de Polygraph :

SARL au capital de 1500 €,
dont le siège se situe 155 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE
au SIREN 884 519 943
SIRET 884 519 943 00028
immatriculé au RCS de Nanterre
n°TVA FR02884519943
Code APE 1813Z

e-mail : contact@polygraph.fr
téléphone : 01 71 54 73 68

1. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée à Polygraph par toute personne physique ou morale (dénommée le Client), par l’intermédiaire de notre Site Internet, par e-mail, téléphone, courrier, ou par tout autre moyen.

2. SITE INTERNET

Notre Site Internet désigne l’ensemble des pages web accessibles via l’adresse polygraph.fr. Le Site Internet est accessible en principe 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Cependant, l’accès à notre Site Internet peut être momentanément interrompu pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de non disponibilité du réseau, sans que cela puisse engager notre responsabilité.

3. ENGAGEMENT QUALITÉ

3.a) RENDU DES COULEURS

Dans certains cas le Client pourrait constater des différences entre les couleurs du produit final et celles visualisées à l’écran. L’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateurs. Notre matériel d’impression restitue les couleurs de votre fichier informatique et non celles de votre écran ou de votre imprimante laser ou jet d’encre. C’est pourquoi en aucun cas la responsabilité de Polygraph ne pourra être engagée. Polygraph s’engage néanmoins sur la qualité d’impression en utilisant les meilleures technologies du moment et calibre régulièrement ses machines.

3.b) QUALITÉ DES FICHIERS FOURNIS

Polygraph se réserve le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où les fichiers informatiques nécessaires à la fabrication du produit imprimé ne seraient pas conformes à ses consignes.

Polygraph étant très attachée à la satisfaction du Client, conseille de faire parvenir uniquement des fichiers PDF au format, en résolution 300dpi minimum, dotés d’un fond perdu de 3mm, et exportés dans un profil colorimétrique adapté au type d’impression souhaité.

Le Client est entièrement responsable du contenu de ses fichiers. Polygraph dégage toute responsabilité en cas d’erreurs liées à la mise en page du document, aux textes, aux polices manquantes, à l’orthographe, à la résolution et la qualité des images utilisées, à la qualité graphique du document ainsi que les décalages des informations dus à l’utilisation de différentes versions de logiciels. 

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable du contenu des fichiers qu’il transfère. Il déclare en conséquence qu’il dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des autorisations nécessaires pour l’utilisation des écrits, images, photos, logos, dessins, marques ou autres documents sous licence/copyright.

5. DEVIS

Le fait d’établir un devis par e-mail, téléphone ou par le biais de notre Site Internet sans que l’on ne soit en possession des fichiers d’impression définitifs, est considéré comme non-valide, et ne garantit pas l’exécution des travaux dudit devis.

Nos devis sont valables 1 mois à partir de la date d’émission.

6. PRIX

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et toutes taxes comprises. Il pourra être ajouté des frais de livraison au montant total de la commande, et si nécessaire des frais dus à notre intervention sur le fichier informatique du Client, ce dernier en étant préalablement averti. La TVA ainsi que toutes autres taxes éventuelles sont à la charge du Client.

Polygraph se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarif, les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur, lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs affichés sur polygraph.fr ne sont valables que pour les commandes réalisées sur le Site Internet.

7. MODE DE PAIEMENT

Une commande est payable après sa validation par nos services et sera exécutable à réception de son paiement. Nous pouvons accepter, après autorisation préalable, le mode de paiement par chèque, virement, carte bancaire ou bon de commande (Client en compte). Lors de la validation de votre commande, nous vous autoriserons alors le mode de paiement convenu.

7.a) RÈGLEMENT PAR CHÈQUE

Merci de nous envoyer votre règlement à Polygraph 155 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE. Veillez à inscrire votre numéro de facture au dos du chèque.

7.b) RÈGLEMENT PAR VIREMENT BANCAIRE

Merci de procéder au virement de la somme demandée. Vous trouverez nos coordonnées bancaires ci-dessous. Veillez à indiquer le numéro de votre facture dans l’intitulé de votre virement.

POLYGRAPH – 155 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE
Code banque : 10278 – Guichet 06094 –
N° compte 00020874403 – clé 20 – Devise EUR
Domiciliation : CCM SEVRES-CHAVILLE
IBAN : FR76 1027 8060 9400 0208 7440 320
BIC : CMCIFR2A

7.c) RÈGLEMENT PAR BON DE COMMANDE

Merci de nous faire parvenir votre bon de commande du montant de votre devis et signé à Polygraph 155 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE. Veillez à inscrire le numéro de votre commande sur le Bon. Le traitement de votre commande débutera à réception de celui-ci. Le paiement de la facture devra être effectué par chèque ou virement bancaire (RIB ci-dessus) sous 30 jours à compter de la date de réception de la marchandise (sauf accord préalable).

8. DÉLAIS DE FABRICATION

Les délais de fabrication de nos produits sont exprimés en jours ouvrés, hors week-end et jours fériés (J+0, J+1, J+2…). La lettre J correspond au jour où la commande est validée par nos services (avant 10h pour un délai J+0 et avant 16h pour les autres).

Les +0,+1,+2… expriment le nombre de jours estimés nécessaires à la fabrication de votre commande.

Par exemple : J+0 = fabrication le jour même, J+1 = jour de la commande + 1 jour de fabrication et ainsi de suite. Si vous passez commande de plusieurs produits en même temps, le délai de fabrication le plus long l’emportera sur les autres en cas de livraison. Cette condition n’est pas applicable en cas de retrait à l’atelier. Sinon vous devrez passer plusieurs commandes différentes. Le délai de livraison s’ajoute au délai de fabrication.

9. LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION

Au moment de la validation de la commande, le Client peut choisir de retirer sa commande à l’atelier sans frais.

Le Client peut aussi choisir d’être livré à une adresse qu’il aura indiquée préalablement. Les frais de port sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, étant subordonnées à ceux des transporteurs.

Tout est mis en œuvre pour respecter les délais convenus. En cas de retard de livraison éventuel, la livraison ne pouvant intervenir que si le Client est à jour de ses obligations envers Polyrgaph, la non-observation des délais ne peut motiver un laissé-pour-compte, une remise ou une indemnisation quelconque, quelles que soient les clauses, l’importance et la conséquence du retard.

Les délais convenus s’entendent à partir du moment où nous sommes en possession de l’intégralité des éléments d’exécution. Tout retard du fait du Client à l’un des stades de la chaîne est de nature à nuire à la qualité du travail et à retarder sensiblement la livraison. Dans tous les cas, les produits voyagent aux risques et périls du Client auquel il appartient en cas d’avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulés par écrit en recommandé avec accusé de réception adressé à Polygraph dans les huit jours à partir du jour de l’arrivée des produits inclus, en justifiant les anomalies constatées. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

10. RETOUR ET RÉCLAMATIONS

Les réclamations sur des vices apparents ou la non-conformité du produit livré au produit commandé, doivent être formulés par écrit en recommandé avec accusé de réception adressé à Polygraph dans les huit jours suivant l’arrivée des produits, en justifiant les anomalies constatées. Passé ce délai aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

En cas de non-conformité du bien livré, Polygraph s’engage à rembourser le Client ou à lui consentir un avoir, étant entendu que tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Polygraph et le Client. Le produit doit être renvoyé sans altération d’aucune sorte, le Client prenant à sa charge les frais de transport pour le retour, sauf erreur de la part de Polygraph.

Les retours doivent être adressés à l’adresse suivante : Polygraph 155 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE. Polygraph se réserve le droit de refuser une commande si les exigences du Client en termes d’impression ou de façonnage ne peuvent être réalisables, ou si la relation fournisseur-client est rompue.

11. BON À TIRER

Toutes opérations effectuées par téléchargement de fichier n’impliquent pas la nécessité pour Polygraph d’expédier un Bon à Tirer. Toutefois, moyennant des frais supplémentaires pour le Client, il peut être fourni un Bon à Tirer au Client.

Tout « Bon à Tirer » validé par le Client dégage entièrement notre responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions. Tous remaniements, modifications ou changements apportés par nos soins et à la demande du Client après le Bon à Tirer seront facturés en fonction du temps et des opérations que nécessite leur exécution. L’impression et l’envoi d’un Bon à Tirer rallongent inévitablement le processus d’impression de la commande globale, et entraînent donc un allongement des délais de livraison.

12. INFORMATIONS PERSONNELLES

Polygraph s’engage à ne divulguer aucune des informations que le Client lui communiquera dans le cadre de la commande. Leur usage est réservé au traitement des commandes, au suivi des clients, et à l’envoi d’offres commerciales.

13. DROIT D’ACCÈS AUX FICHIERS

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande par e-mail ou par courrier à l’adresse suivante: Polygraph 155 avenue Roger Salengro 92370 CHAVILLE[U1] 

14. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Nanterre sera seul compétent.
En vertu des articles 313-1 et suivants du Code pénal, constitue une escroquerie “le fait, soit par l’usage d’un faux nom ou d’une fausse qualité, soit par l’abus d’une qualité vraie, soit par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge“.
Le délit d’escroquerie par utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement peut donner lieu à une peine de 5 ans d’emprisonnement et à une amende de 400 000 euros. La simple tentative est punie des mêmes peines.
Notre politique est de poursuivre au pénal quiconque se rendra coupable de telles tentatives de fraude. Nous n’hésiterons pas à porter plainte, notamment sur la base des informations fournies lors des commandes en ligne (adresse IP, nom, prénom ou coordonnées de livraison).